Construire un logement en France prend en moyenne 7 ans de procédures. Le problème n'est pas le foncier — c'est la norme.
La France construit moins de 300 000 logements par an alors qu'il en faudrait 500 000. Les normes de construction se sont empilées jusqu'à représenter un surcoût de 20 à 30 % par rapport à nos voisins. Les recours abusifs bloquent des projets pendant des années. Les maires n'ont aucune incitation à construire.
Simplifier drastiquement les normes de construction sans renoncer à la sécurité ni à la performance énergétique. Limiter les délais de recours à six mois maximum. Créer un bonus fiscal pour les communes qui dépassent leurs objectifs de construction. Accélérer la transformation de bureaux vacants en logements.
Mesure essentiellement réglementaire. Le bonus fiscal communal est compensé par la hausse des droits de mutation liée à l'augmentation des transactions.
J+90 : commission de simplification des normes. J+180 : ordonnances de simplification. An 2 : premiers effets sur les mises en chantier.
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