Le délai moyen d'une procédure civile en France dépasse 14 mois. La lenteur de la justice est un déni de justice.
La justice française est l'une des plus lentes d'Europe. Le ratio de juges par habitant est parmi les plus bas de l'OCDE. La numérisation est embryonnaire, les greffes sont surchargés, et les procédures inutilement complexes. Le justiciable attend en moyenne plus d'un an pour une décision civile simple.
Recruter 1 500 magistrats et 2 000 greffiers sur le quinquennat. Numériser intégralement la chaîne pénale et civile. Simplifier les procédures pour les litiges de faible montant avec un traitement dématérialisé. Développer la médiation obligatoire pré-contentieuse.
Coût estimé : 1,5 milliard d'euros par an. Financé par les économies liées à la numérisation et par la hausse des amendes et consignations.
J+60 : plan de recrutement. An 1-2 : premiers recrutements et déploiement numérique. An 3-5 : plein effet.
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