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04

IA anti-fraude

La fraude sociale et fiscale coûte entre 20 et 80 milliards par an selon les estimations. L'intelligence artificielle peut changer l'échelle du contrôle.

Le constat

Les estimations de la fraude varient considérablement — de 20 milliards (estimations basses, fraude sociale) à plus de 80 milliards (estimations hautes, fraude fiscale incluse). Les moyens de contrôle actuels sont artisanaux, sous-dimensionnés et mal coordonnés entre administrations. La France accuse un retard significatif sur les pays qui ont déployé l'IA dans le contrôle fiscal.

Notre réforme

Déployer des algorithmes de détection de fraude dans les administrations fiscales et sociales, sous contrôle de la CNIL et avec des garanties de transparence algorithmique. Créer une task force interministérielle de lutte contre la fraude dotée de moyens technologiques modernes. Former les agents de contrôle à l'utilisation de ces outils.

Comment c'est financé

Investissement initial estimé à 200-400 millions d'euros. Retour attendu : entre 2 et 8 milliards d'euros de recettes supplémentaires par an dès la troisième année.

Calendrier d'application

J+90 : cahier des charges et appel d'offres. An 1 : déploiement pilote sur la fraude à la TVA. An 2 : extension aux prestations sociales. An 3 : plein régime.

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