Le système social français superpose des dizaines d'aides que personne ne comprend. Simplifier n'est pas réduire — c'est rendre efficace.
La France compte plus de 15 minimas sociaux et des dizaines de prestations sous conditions de ressources. Le taux de non-recours atteint 30 % pour le RSA et plus de 50 % pour certaines aides. Le système est si complexe que ni les bénéficiaires ni les agents ne le maîtrisent. Les effets de seuil découragent la reprise d'activité.
Fusionner les principaux minimas sociaux en un Revenu Citoyen d'Activité (RCA) unique, lisible et dégressif avec les revenus d'activité. Automatiser le versement pour supprimer le non-recours. Conditionner le maintien du RCA à un accompagnement vers l'emploi (formation, bénévolat, activité partielle).
Coût net neutre à terme : les économies de gestion et la réduction du non-recours compensent l'élargissement de l'assiette. Phase de transition : surcoût estimé de 1 à 2 milliards d'euros.
An 1 : cadre législatif et architecture technique. An 2 : expérimentation dans 10 départements. An 3-4 : déploiement national.
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