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Fiscalité

La France a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d'Europe. Ce n'est pas un problème de niveau — c'est un problème de lisibilité.

Le constat

Le système fiscal français est d'une complexité sans équivalent : plus de 400 niches fiscales pour un coût total supérieur à 90 milliards d'euros, des impôts de production parmi les plus élevés d'Europe, et une instabilité normative qui décourage l'investissement. Les entreprises passent plus de temps à optimiser qu'à produire.

Notre réforme

Supprimer les niches fiscales inefficaces (objectif : 15 à 20 milliards d'euros de niches supprimées). Baisser les impôts de production de 10 milliards sur le quinquennat. Sanctuariser les règles fiscales pour cinq ans minimum après chaque réforme. Simplifier la déclaration d'impôt des indépendants et TPE.

Comment c'est financé

Autofinancé : la suppression des niches finance la baisse des impôts de production. Gain net pour les finances publiques : 5 à 10 milliards d'euros.

Calendrier d'application

J+90 : commission de revue des niches. An 1 : premières suppressions. An 2-3 : baisse progressive des impôts de production.

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